Conseil municipal du samedi 27 juin 2009, 9h.

Trois membres de l’association étaient présents. Le conseil a duré 30 minutes. Il n’a pas été question de la LGV. Après la fin du conseil, Serge Carmona, président de l’association Soleil Vert, a pu exprimer le point de vue des Catalacois opposés au projet.

1) Modification du tableau d’attribution de l’IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité)

2) Précision de certains types de dépenses : remboursement d’un billet d’avion et de train pour une conseillère qui s’est rendue pour le compte de la commune au Burkina fasso (1279,05 euros) ; frais de cadeaux pour départ en retraite ou autre d’agents territoriaux ou collaborateurs de service public.

3) Prise en charge du différentiel de l’activité théâtre : versement d’une subvention par la DRAC.

4) Halle aux sports : vote à l’unanimité d’un avant projet sommaire (APS). Coût total estimé 1 509 348 euros

5) Tarifs de cantine pour 2009/2010 : Enfant Chaptelat 2,20 euros ; Enfant hors Chaptelat : 3 euros ; Instituteurs : 5 euros

6) Tarifs transports scolaires pour 2009/2010 : Enfant – de 3 km : 65 euros par an ; Enfant à + de 3 km : 120 euros ; Enfant hors zone : 250 euros par an.

7) Tarifs garderie pour 2009/2010 : 150 euros annuels pour le 1er enfant; idem pour le second; gratuit pour le troisième. 4 euros la journée exceptionnelle.

8  POS valant PLU de Nieul

9) Loyer du local de la coiffeuse

10) Remplacement de Francis Muller au SEHV et au SIVEC

11) Questions diverses

Additif à l’ordre du jour

1) Application du décret 2009-722 du 18 juin 2009 en matière d’urbanisme : possibilité de réaliser une toiture terrasse végétalisée.

2) Désignation du cabinet d’avocat Pauliat-Defaye pour représenter la mairie en justice : une habitante du Theillol porte plainte contre la mairie pour avoir délivré une autorisation de construction d’un abri de jardin à ses voisins. Cette construction lui créerait un préjudice.