Conseil régional du Limousin du 21 octobre 2010 (Actualisé)

Le 21 octobre 2010 à partir de 9h 30 s’est déroulée  une réunion plénière du Conseil Régional du Limousin. A l’ordre du jour débat sur les orientations budgétaires qui devrait être soumis à vote en décembre 2010.

Un membre de l’association était présent. A noter l’absence du maire de Chaptelat, vice-président du Conseil Régional pour cette importante séance.

Le président a clairement dit que la Région faisait de la réalisation de la LGV Limoges-Poitiers une priorité déterminante et poursuit le financement des études pour lesquelles la mobilisation du FEDER (Fonds européen de développement régional) est importante. En 2011, le Limousin devrait être appelé au financement de la section Tours Bordeaux qui sera achevée en 2016.

Sous réserve que :

–          la réalisation du barreau Limoges-Poitiers soit simultanée,

–          les régions aient effectivement la possibilité de moduler la TIPP ( Taxe Intérieure sur le Produits Pétroliers) pour financer les infrastructures ferroviaires inscrites au Grenelle 1, et

–          la convention de financement prévoie les conditions de retrait du projet,

Le Conseil Régional du LIMOUSIN n’a eu à ce jour aucune réponse aux questions posées au Gouvernement en octobre 2009, concernant « la capacité  de modulation supplémentaire de la TIPP pour la réalisation de projets structurants » en conformité avec le Grenelle de l’environnement. Et donc l’Exécutif du Conseil Régional « a décidé par mesure de prudence d’appliquer dès 2011 cette majoration de la TIPP ». En clair, cela veut dire que le carburant VOUS sera facturé encore plus cher…

La recette estimée pour 2011 serait, compte tenu de l’évolution des consommations de gazole et de supercarburants sans plomb d’environ 7,8  M€. Cette recette pourrait trouver sa justification dans le respect des engagements pris par les collectivités locales du Limousin dans la validation de la LGV Tours Bordeaux. La participation de la Région Limousin au financement de cette ligne est estimée aujourd’hui à 33 M€ d’ici 2016. Cette ligne est visée par les articles 11 et 12 de la loi Grenelle.

Cette question d’augmenter la TIPP s’est donc posée après plusieurs remarques sur des recettes de moins en moins importantes. Paradoxalement, la collectivité se lance dans le projet LGV Limoges-Poitiers en finançant la LGV Tour-Bordeaux !