Conseil municipal 13 avril 2017

Le prochain conseil municipal aura lieu jeudi 13 avril 2017 à 19h30

Ordre du jour :

I/ Approbation des comptes de gestion 2016

II/ Vote des comptes administratifs 2016 et affectation des résultats

III/ Transfert des emprunts du budget d’assainissement à Limoges Métropole

IV/ Fixation des taux d’imposition 2017

V/ Délibération autorisant Mme le Maire à signer les conventions d’élimination des déchets ménagers et assimilés assujettis à la redevance spéciale

VI/ Vote des subventions aux associations

VII/ Vote des participations

VIII/ Régime indemnitaire du maire et des adjoints

IX/ Régime indemnitaire des conseillers municipaux

X/ Désignation d’un avocat dans un dossier de recours contre la commune

XI/ Retrait de la compétence voiries à l’ATEC

XII/ Mise à disposition d’un agent de la communauté de communes ELAN pour le RAM

XIII/ Gestion de l’assainissement collectif communautaire convention de mise à disposition de service contrôle, exploitation et entretien des dispositifs

XIV/ Gestion de la voirie communautaire convention de mise à disposition de service

XV/ Conventions, protocole et procès verbaux de mise à disposition relatifs à l’exercice des compétence assainissement et voirie

XVI/ Vote des budgets primitifs 2017

Questions diverses